1. Identification et applicabilité
Sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions particulières dans un accord écrit séparé, les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les promotions, propositions, offres et accords conclus entre 4 Healthy Pets SA dont le siège social est situé Spinnerijstraat 101/00023, 8500 Courtrai et le numéro KBO 0550.614.263 (y compris ses sociétés affiliées) et un praticien professionnel (ci-après "Acheteur"), ainsi qu'à tous les accords conclus avec 4 Healthy Pets dans lesquels des tiers sont utilisés pour leur exécution.
4 Healthy Pets se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Cette version est entrée en vigueur le 1er juillet 2023 et vaut comme version 1.0. Si une disposition de ces termes et conditions est inapplicable ou en conflit avec une disposition de droit impératif, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Dans une telle situation, la disposition inapplicable ou contradictoire sera remplacée par une disposition exécutoire et juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de l'objet de la disposition d'origine.
L'Acheteur déclare expressément avoir pris connaissance des conditions générales mentionnées ci-dessous et accepter leur contenu dans leur intégralité et sans réserve. L'application de toutes conditions générales de l'Acheteur (quel que soit le nom que l'Acheteur leur donne, comme par exemple "conditions d'achat", "conditions de fournisseur", ...) est expressément rejetée, sauf convention écrite contraire (dans laquelle En cas de conflit entre deux versions des conditions générales, les conditions générales de 4 Healthy Pets prévaudront). La simple utilisation du site internet ou la passation d'une commande entraîne l'acceptation des conditions générales décrites ci-dessous, le texte de ces conditions générales étant communiqué lors du processus de passation d'une commande et l'Acheteur ayant toujours la possibilité de consulter ce texte. . Si l'Acheteur accepte les conditions générales, il déclare également avoir une maîtrise suffisante de la langue des conditions générales. Cette version des conditions générales sera disponible en plusieurs langues. En cas de doute sur une certaine clause, la version en néerlandais prévaudra.

2. Offres
Une offre contient une description complète et précise des produits proposés, de sorte que l'Acheteur sache clairement quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera indiqué dans l'offre.
Toutes les offres faites par 4 Healthy Pets sont sans engagement et sont faites par écrit, elles n'ont aucun effet contraignant. L'envoi d'une offre et/ou d'autres documents n'oblige pas 4 Healthy Pets à accepter une commande. Cela nécessite toujours l'accord exprès de 4 Healthy Pets.
4 Healthy Pets utilise des images qui illustrent les produits proposés. Ces images utilisées sont purement illustratives et n'engagent pas 4 Healthy Pets.

3. L'accord et l'exécution
Une fois que l'Acheteur a passé une commande par e-mail, EDI ou via la plateforme 4 Healthy Pets, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation de 4 Healthy Pets concernant les produits disponibles pouvant être livrés. Cet e-mail de confirmation vaut acceptation de la commande, mais uniquement pour les produits actuellement en stock chez 4 Healthy Pets. L'Acheteur sera informé des produits de la commande qui sont en rupture de stock et ne seront donc pas acceptés tels que commandés. Il appartient à l'Acheteur de commander ultérieurement ces produits si nécessaire.
Les commandes doivent avoir un montant minimum dans chaque cas pour être exonérées du paiement des frais de transport par l'Acheteur. Le montant minimum de commande sera communiqué par 4 Healthy Pets à l'Acheteur par contrat. Si l'Acheteur n'a pas connaissance du montant minimum, il doit contacter 4 Healthy Pets.
Pour chaque commande, pour une livraison en magasin, ne respectant pas le montant minimum de commande, 4 Healthy Pets facturera à l'Acheteur un forfait d'intervention dans les frais de transport. Si l'Acheteur n'a pas connaissance du montant forfaitaire, il doit contacter 4 Healthy Pets.
En cas d'impossibilité d'honorer la commande, 4 Healthy Pets s'engage à informer l'Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la commande que la commande a été refusée, afin que l'Acheteur puisse trouver une solution alternative.
4 Healthy Pets se réserve le droit de refuser des commandes sans donner de raisons. 4 Healthy Pets a le droit, s'il le juge nécessaire ou souhaitable, pour la bonne exécution du contrat, de faire appel à des tiers et d'en facturer les frais à l'acheteur.
Les accords de coopération commerciale doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé entre les deux parties. Nos conditions générales complètent et s'appliquent à ces accords. Dans le cas où un accord de coopération commerciale concret a été conclu, le texte de cet accord de coopération commerciale prévaut sur le texte des présentes conditions générales.

4. Le prix
Les prix mentionnés dans l'offre de produits sont affichés hors TVA. Les prix ne comprennent pas les frais de transport, sauf si l'acheteur passe une commande supérieure au montant minimum de commande convenu.
Les prix restent fermes et inchangés pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, sauf erreur matérielle ou cas de force majeure, tels que les fluctuations du taux de TVA (liste non exhaustive).
Si 4 Healthy Pets est contraint de mettre en œuvre des augmentations de prix, il en informera l'Acheteur par écrit 2 mois avant la mise en œuvre de l'augmentation de prix automatique, sauf convention contraire dans un accord écrit séparé.

5. Annulation, suspension et dissolution
Si l'Acheteur, après la conclusion définitive du contrat, souhaite annuler et que 4 Healthy Pets accepte, 25% du prix (hors TVA) seront facturés à titre de frais d'annulation. 4 Healthy Pets se réserve le droit de réclamer une indemnisation intégrale des frais effectivement engagés entre-temps, dans la mesure où 4 Healthy Pets peut prouver ces frais.
4 Healthy Pets a le droit de suspendre ses obligations si :
- L'Acheteur ne remplit pas pleinement ses obligations en vertu du contrat ou il existe un soupçon fondé à cet égard.
- L'Acheteur décède, est placé sous tutelle, relève de l'OMD ou est déclaré en faillite.
- L'Acheteur ne paie pas un montant de facture ou une partie de celui-ci dans le délai spécifié.
- L'Acheteur reçoit une cote de crédit négative de notre assureur-crédit et refuse par la suite de verser une avance
4 Healthy Pets peut résilier le contrat sans indemnité si des circonstances surviennent de telle sorte que l'exécution du contrat est impossible ou ne peut plus être exigée par des normes de raison et d'équité.
Si l'Acheteur ne respecte pas son achat et/ou d'autres obligations, 4 Healthy Pets est autorisé à résilier le contrat et à réclamer des dommages et intérêts pour non-respect du contrat.

6. Conformité, garantie et indemnité
4 Healthy Pets s'efforce au mieux de ses possibilités de fournir à l'Acheteur un produit conforme à celui présenté dans l'offre, qui correspond à une facilité d'utilisation/d'entretien raisonnable et à toutes les dispositions légales/réglementaires.
Sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de faute grave de 4 Healthy Pets, toute responsabilité de 4 Healthy Pets pour les dommages de toute nature (directs ou indirects) résultant des défauts des produits vendus, des services rendus ou des travaux effectués , de la part de l'Acheteur ou de tiers, est expressément exclue. La responsabilité financière totale est toujours limitée à la valeur facturée des produits livrés. Les dommages consécutifs, les dommages indirects et le manque à gagner sont toujours exclus.
4 Healthy Pets ne garantit pas les produits qui ont été endommagés intentionnellement ou par négligence de l'Acheteur, ou qui n'ont pas été utilisés conformément à ses instructions. L'Acheteur supporte la charge de la preuve de l'endommagement ou du défaut du produit.

7. Livraison
L'Acheteur annoncera clairement à l'avance son lieu de livraison ou celui de son représentant. L'Acheteur est tenu d'accepter les produits livrés lorsqu'ils sont livrés au lieu de livraison indiqué par lui ou lorsque les marchandises sont mises à sa disposition conformément à l'accord. Toutes les informations fournies par l'acheteur à 4 Healthy Pets, telles que les données faisant partie de la commande, engagent le vendeur. 4 Healthy Pets n'est pas responsable des dommages résultant d'informations erronées fournies par l'Acheteur.
La livraison des produits a lieu jusqu'à épuisement des stocks. Si le stock est épuisé, 4 Healthy Pets en informera l'Acheteur. Aucune indemnité n'est due en cas de stock épuisé.
4 Healthy Pets se rapprochera toujours du délai de livraison en tenant compte des circonstances connues. Le dépassement du délai de livraison convenu ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnité, pénalité ou annulation de la commande ou de la cession.
Sauf convention contraire, le risque de livraison pour dommage total ou partiel et/ou perte totale ou partielle incombe à 4 Healthy Pets jusqu'au moment de la réception par l'Acheteur ou son représentant. En cas de livraison de produits défectueux, 4 Healthy Pets prendra en charge les frais de produit et de transport lorsque ces produits défectueux seront retournés par l'Acheteur et réceptionnés par 4 Healthy Pets.
Les frais de transport pour les marchandises retournées en raison de commandes défectueuses par l'Acheteur sont à la charge de l'Acheteur. 4 Healthy pets n'acceptera également ces produits que s'ils sont retournés en bon état et dans de bonnes conditions de conservation des produits.
Les marchandises restent la propriété de 4 Healthy Pets jusqu'au paiement intégral du prix et des éventuelles prestations annexes.
4 Healthy Pets ne peut être tenu responsable de l'expiration ou du dépassement de la DLUO ou de l'UBD, ni du non-respect des conditions de conservation et de stockage indiquées.

8. Force Majeure
En cas de guerre, grève, lock-out, incendie, bris de machinerie, entraves à la circulation, défaut de fournisseurs, mesures gouvernementales forcées, pénurie de personnel ou en cas de toute autre cause empêchant 4 Healthy Pets d'exécuter correctement ses obligations découlant du contrat , la force majeure existe. Ces causes justifient le retard ou la suspension des délais de livraison voire la suspension totale ou partielle, la révision ou la dissolution du contrat, sans que l'Acheteur puisse réclamer des dommages et intérêts à 4 Healthy Pets.

9. Paiement
Nos factures sont payables, sans escompte ni compensation, au siège social de 4 Healthy Pets, strictement dans le délai mentionné sur la facture. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, le montant de la facture sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité de 10% sur le montant restant dû, majorée des intérêts conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Un paiement partiel sera d'abord imputé sur les intérêts impayés et ensuite seulement sur le montant principal.
Le non-paiement partiel ou total d'une facture à l'échéance, sans motif sérieux, implique l'exigibilité immédiate de toutes les factures impayées - y compris celles non encore échues - même si des délais de grâce sont accordés. 4 Healthy Pets peut toujours, même après paiement, exiger que l'acheteur lui fournisse une garantie suffisante, allant jusqu'au montant total de la facture, avant l'exécution de la commande. L'octroi du sursis de paiement donne le droit à 4 Healthy Pets de suspendre ou d'annuler toute livraison ou commande ultérieure, sans aucun droit à indemnité de la part de l'Acheteur. Il en est de même pour 4 Healthy Pets en cas de défaut de paiement de l'Acheteur. Si l'Acheteur invoque une livraison défectueuse ou réclame un avoir, il ne peut suspendre son obligation de paiement qu'avec l'accord écrit exprès de 4 Healthy Pets. Le non-paiement entraîne la perte de la remise de fin d'année (dans la mesure où elle a été accordée) ainsi que de toutes les autres remises et primes éventuellement accordées.
L'Acheteur est tenu de coopérer pleinement pour permettre à 4 Healthy Pets de récupérer les produits auprès de lui et de conserver les produits soigneusement et suffisamment reconnaissables en tant que propriété de 4 Healthy Pets. Si l'Acheteur est confronté à une ordonnance de saisie, l'Acheteur informera l'huissier d'exécution de la réserve de propriété de 4 Healthy Pets sur les produits non encore payés par l'Acheteur.

10. Confidentialité et protection des données
En créant un compte utilisateur, les données personnelles de l'Acheteur sont collectées dans la base de données clients de 4 Healthy Pets. Les données personnelles reçues ne seront utilisées que pour la gestion interne de la clientèle telle que l'exécution des commandes. Elles ne sont pas transmises à d'autres organisations à des fins commerciales.
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE est respecté par 4 Healthy Pets.

11. Règlement des litiges et tribunaux compétents
Dès réception, l'Acheteur est tenu d'inspecter soigneusement les produits. Une réclamation pour produit défectueux doit être préalablement communiquée de manière claire, écrite et organisée par e-mail (avec accusé de réception) ou lettre recommandée à 4 Healthy Pets dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception du produits sous peine de déchéance.
Toutes les obligations qui en découlent sont soumises au droit belge. Tout litige en découlant sera tranché exclusivement par les tribunaux compétents de Gand, département de Courtrai, Belgique.