Préalablement, il est rappelé ce qui suit

Le présent concours est organisé conformément au droit français et en particulier au visa de la directive européenne 2005/28/CE du 11 mai 2005 et de la loi N°2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises, modifiant en conséquence le code de la consommation.

Ce concours est sans obligation d’achat.

Article 1 : Définition et conditions du jeu-concours

La société 4 HEALTHY PETS BVBA,
Dont le siège social est situé à Kortrijk, Spinnerijstraat 101/0023 (Belgique)

Représentée par sa filiale française 4 HEALTHY PETS,
Dont le siège France est situé au 3087 RUE DE LA GARE, 59299 BOESCHEPE 

La société est ci-après désignée comme « l’organisateur – la société organisatrice »
Le participant est désigné comme « le participant – le joueur »
Le gagnant est désigné comme « le gagnant »

La société a décidé d’organiser un jeu concours au vue de promouvoir ses produits qui sont principalement de la nourriture pour chiens et chats, intitulé « le coffret de noël de Edgard & Cooper » sur le compte Instagram de @douzefevrier.

Article 2 : conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe. 

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par influenceur. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces

conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s).

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.

Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Instagram.

Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice d'éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Article 3 : Date du concours

Date du début du concours : 11/12/2022
Date de fin du concours : 15/12/2022
Date du tirage au sort : 16/12/2022

Article 4 : Modalités de participation

• Pour le compte Instagram de Douzefevrier accessible à l’URL : https://www.instagram.com/douzefevrier/?hl=fr 
•  La participation au Jeu se fait via les pages Instagram de l’influenceur uniquement.
• À ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram.
• Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
  Pour participer, il suffit de suivre le compte de @EdgardCooper et d’un des influenceurs, de laisser un commentaire sur la publication, d’inviter deux amis en les taguant en commentaire.
• 5 gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot par les influenceurs parmi les commentaires de tous les Participants, dans un délai de 7 (sept) jours suivant la fin du Jeu. Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement. 

Article 5 : Modalités de choix des gagnants

Les Gagnants sont désignés conformément par l’influenceur, dans un délai de 7 (sept) jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 23 décembre 2022. 

L’influenceur informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante :

• Pour le compte Instagram de DouzeFevrier accessible à l’URL : https://www.instagram.com/douzefevrier/?hl=fr  
• Par message privé sur le compte personnel Instagram des gagnants utilisé pour participer au Jeu via un message de l’influenceur ce que chaque Participant accepte expressément.
• À cet égard, la Société Organisatrice et les influenceurs ne pourront être tenus pour responsables de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.

Chaque gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par les influenceurs du message communiquer ses coordonnées postales (nom, prénom, e-mail, téléphone et adresse postale) pour pouvoir réceptionner le lot.

Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot.

La dotation sera envoyée par voie postale dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à l’influenceur. 

La Société Organisatrice et l’influenceur ne pourront être tenus pour responsables de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonnées postales, ni des problèmes d’acheminement postal.

La Société Organisatrice et l’influenceur ne pourront être tenus responsables des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des dotations distribuées.

De même, la Société Organisatrice et l’influenceur ne pourront être tenus pour responsables en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation.

Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le Gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice.

Article 6 : Dotation

Chaque gagnant remporte le lot suivant : un Coffret cadeau de noël pour Chiens, d’une valeur de 24,49€ TTC.

Chaque gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

De même, ce lot ne pourra pas faire l’objet d’une demande de compensation, en particulier sur des sommes dues à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock ou de difficultés liées à ses fournisseurs) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Le lot ne pourra être gagné, envoyé et remis qu’à des personnes physiques exclusivement. 

Chaque lot est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne.

Article 7 : Données nominatives et personnelles

Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice des données personnelles les concernant. Afin d’assurer le bon déroulement et la bonne organisation du Jeu, la Société Organisatrice sera susceptible de transmettre les données collectées à ses sous-traitants, dans la stricte limite du respect des finalités prévues aux présentes.

Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu (pseudonyme du compte Instagram ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).

Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.

Les données personnelles des Participants et Gagnants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires, adresser des communications commerciales aux Participants, prendre contact les Gagnants pour leur annoncer leur gain, expédier la dotation aux Gagnants.

Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à support@edgardcooper.com ou  par courrier à l’adresse ci-dessous :

80 rue reaumur 75002 Paris France

Le cas échéant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. La Société Organisatrice dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté par email support@edgardcooper.com. À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

À la condition que les gagnants aient accepté la collecte de leurs données personnelles conformément aux dispositions précédentes, les gagnants autorisent expressément la Société

Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.

Article 10 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés sur la Fan Page et sur Instagram, et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Fan Page, sur Instagram;
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
• donnée ;
• des problèmes d'acheminement;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
• limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de l’utilisation des lots et/ou des éventuels incidents pouvant intervenir lors de l'utilisation des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion a Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.

En participant à ce jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir totalement à la Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le Participant du fait de sa Participation ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

Article 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent règlement est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence des tribunaux français.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 15 jours après fin du concours à : 80 rue Réaumur 75002 Paris.  

Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur le résultat, sur le gain ou sa réception, après le 15 jours après fin du concours.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice relatifs au Jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

Fait le 2 novembre 2022 
A Courtrai
Pour la société 4 HEALTHY PETS